Termes et conditions

*Dernière mise à jour le 6 septembre 2023
1.PAIEMENTS D’INSCRIPTION À LA FORMATION BUNGEE FITNESS DE BUNGEE STUDIO.
En acceptant ces termes et conditions en complétant votre inscription à une session en direct du programme de formation, en sélectionnant un mode de paiement et en saisissant vos informations de paiement, vous autorisez par la présente BUNGEE STUDIO S.E.N.C. (« Bungee studio », « Formateur », « Nous ») pour débiter le mode de paiement sélectionné et le compte de paiement associé que vous avez spécifié lors de votre inscription au programme de formation. BUNGEE STUDIO. Les méthodes de paiement disponibles varient selon les pays. Vous comprenez qu’en vous inscrivant à un programme de formation, vos informations de paiement seront conservées dans votre compte au cas où vous souhaiteriez autoriser leur utilisation dans le cadre de transactions futures avec BUNGEE STUDIO. Tout coupon ou code promotionnel pour une remise sur le prix d’une formation doit être utilisé au moment où vous payez pour cette formation. Les coupons et les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués une fois qu’un paiement a été effectué préalablement.
PayPal. Vous pouvez utiliser le service PayPal™ pour payer votre inscription à une formation. Il permet à toute personne ou entreprise disposant d’une adresse électronique d’envoyer des paiements en ligne en toute sécurité. Avec un compte PayPal, vous pouvez choisir de payer avec votre carte de crédit, votre carte de débit, votre compte bancaire ou le solde de votre compte PayPal pour les achats effectués via PayPal. Vos numéros de carte de crédit/bancaire ne sont pas vus par BUNGEE STUDIO.
Processus PayPal
Si vous sélectionnez PayPal comme mode de paiement, vous poursuivrez le processus de paiement standard, puis passerez automatiquement à PayPal.com pour terminer votre transaction. Une fois redirigé vers paypal.com, vous disposerez d’un délai pour effectuer le paiement avant que votre commande ne soit annulée. Pour plus d’informations, consultez le Centre d’aide PayPal.
2.INFORMATIONS SUR LA FORMATION
En acceptant ces termes et conditions et en complétant votre inscription, Vous (« Participant », « Instructeur ») acceptez et reconnaissez votre inscription à une Formation d’instructeur Bungee Fitness, étalé sur deux (2) jours (12 heures), où vous recevrez des informations et notions nécessaire pour l’enseignement du Bungee Fitness en toute sécurité. Les participants qui assistent et terminent avec succès une formation en direct recevront un certificat d’instructeur BUNGEE STUDIO et auront leur nom d’affiché sur la liste des instructeurs Bungee studio tant qu’ils resteront membres.
Une fois le programme de formation terminé, vous serez aussi éligible pour rejoindre la plateforme de matériel chorégraphique en ligne (« Espace Membres »). L’abonnement à la plateforme offre de nombreux avantages et ressources dans les domaines du marketing, de la formation continue, de la communauté et de l’entrepreneuriat. Votre adhésion vous permettra d’avoir accès non seulement à du matériel chorégraphique mais aussi à de nouvelles formations, rabais sur marchandise, et autres). Vous ne pouvez pas transférer ce droit à une autre personne, société ou association. Plus d’informations sur l’adhésion à (« l’Espace Membre ») vous seront fournies lors de la formation.
3.POLITIQUES D’ANNULATION, DE TRANSFERT, DE REPORT ET DE NON-PRÉSENTATION
Annulation d’une inscription à une formation – Vous pouvez annuler une inscription à une formation à tout moment jusqu’à 14 jours avant la date de votre formation. Si vous annulez votre inscription dans ce délai, vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour la formation moins des frais de traitement de dix (10) pourcent (%) du montant de l’inscription. Pour procéder à votre annulation, vous devez nous faire parvenir votre demande à info@bungeestudio.ca. Vous NE POUVEZ PAS annuler une inscription à partir de quatorze jours avant la date de la formation ; par conséquent, AUCUN remboursement ne sera émis à partir de cette date.
Transfert vers une autre formation – Vous pouvez suspendre votre inscription à tout moment avant la date de votre formation dans le seul but de transférer vers une autre date de formation. Si vous n’avez pas annulé votre inscription à la formation avant la date de celle-ci et que vous ne participez pas à cette formation, votre inscription sera considérée « non complété » et vous ne recevrez PAS de remboursement. Lors du transfert vers une nouvelle date de formation, vous êtes responsable de toute différence de prix entre la session initiale de la formation à laquelle vous vous étiez inscrit et la session vers laquelle vous effectuez le transfert. Par exemple, si vous vous êtes inscrit à un tarif préférentiel et que la nouvelle session du programme de formation est à un tarif d’urgence, la différence vous sera facturée en plus des frais de traitement applicables. Pour procéder à votre transfert ou annulation, veuillez-vous faire parvenir votre demande à info@bungeestudio.ca en nous indiquant la raison de votre demande. Si vous ne transférez pas et ne terminez pas avec succès une formation dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle vous vous êtes initialement inscrit, votre capacité à passer à une nouvelle session expire et vous perdrez l’argent que vous avez payé.
Replanification d’une formation – BUNGEE STUDIO se réserve le droit d’annuler et/ou de reprogrammer une date de formation à tout moment. Tous les frais d’inscription que vous avez payés à BUNGEE STUDIO pour une session annulée seront remboursés ou pourront être transférés en cas de report. Si vous ne pouvez pas assister à la formation à sa nouvelle date, vous pouvez transférer les frais d’inscription à une autre date de formation dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle vous étiez initialement inscrit. BUNGEE STUDIO n’est pas responsable des frais encourus par vous concernant l’annulation ou le report d’une formation (par exemple, les frais de voyage, les frais d’hôtel, les frais de modification et d’annulation, etc.).
Si votre paiement est traité en dollars canadien comme indiqué sur la page de paiement, même si le prix peut avoir été affiché dans votre devise locale, le montant remboursé conformément à la politique d’annulation, de transfert et de report
énoncée dans les présentes sera calculé et traitées en dollars canadien. BUNGEE STUDIO n’est pas responsable de l’effet que cela peut avoir sur le montant remboursé ou transféré lorsqu’il est converti dans votre devise locale en raison des fluctuations monétaires. Les remboursements seront traités uniquement à travers la plateforme PayPal.
4.EXIGENCES EN FORMATION PHYSIQUE/CERTIFICATION
BUNGEE STUDIO n’exige pas qu’un participant à une formation ait une certification ou une licence professionnelle. Il est de votre responsabilité d’être informé, de vous conformer ou d’obtenir toutes les exigences réglementaires, fiscales, de forme physique ou éducatives, les qualifications, les certifications ou les licences nécessaires pour mener des affaires ou donner des cours de Bungee fitness conformément aux lois et réglementations où vous exercez des activités ou enseignez, ou toute exigence imposée par votre employeur.
5.POLITIQUE SUR LES INTEMPÉRIES
BUNGEE STUDIO, en collaboration avec l’établissement hôte de la formation, déterminera si une formation doit être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables. Si une formation est annulée, les participants seront avertis avant 20h00 la veille de cette formation. Si la formation n’est pas annulée, mais que le temps devient rigoureux pendant la nuit, BUNGEE STUDIO enverra un courriel à tous les participants le matin de la session du programme de licence. En tout état de cause, un participant ne doit prendre aucun risque pour sa sécurité. Si la formation est annulée, BUNGEE STUDIO contactera chaque participant pour discuter des options de transfert ou de remboursement (les frais de traitement seront supprimés). Si la formation n’est pas annulée et qu’un participant ne peut pas le faire en raison du mauvais temps dans sa région, BUNGEE STUDIO contactera le participant après la formation pour discuter des options. BUNGEE STUDIO n’est pas responsable des frais encourus par vous concernant l’annulation ou le report d’une formation en raison du mauvais temps.
6.INFORMATIONS PERSONNELLES
Afin de maintenir la qualité et la valeur du programme de formation, BUNGEE STUDIO peut fournir vos informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse courriel, à des tiers uniquement dans le but qu’ils vous envoient des sondages et des questionnaires au nom de BUNGEE STUDIO. En vous inscrivant à un programme de formation, vous consentez à ce que BUNGEE STUDIO fournisse vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus, à ces tiers.
7. RESPECT DE LA VIE PRIVEE En participant aux activités de Bungee studio, vous autorisez celui-ci à capturer des images photos ou vidéos. Ces images peuvent être utilisées à des fins de promotion de Bungee studio.
8.CONDITIONS D’ÂGE
Un participant doit être âgé de 18 ans ou plus pour assister à une formation d’instructeur Bungee Fitness. Un jeune de 16 ou 17 ans peut assister seul à une formation, mais il doit avoir une lettre de son parent ou tuteur légal, et le parent et l’enfant doivent signer un formulaire de décharge de responsabilité au plus tard 14 jours avant la formation. Si vous avez 16 ou 17 ans, veuillez contacter BUNGEE STUDIO pour plus d’informations.
9.NON-CONCURRENCE. L’instructeur formé par BUNGEE STUDIO s’engage à ne pas, directement ou indirectement, solliciter, contacter, s’efforcer d’attirer ou tenter de persuader tout clients actuel ou potentiel de la maison mère/siège social (Focus studio – 77 boul. Wilfrid Laurier, Mont-St-Hilaire, QC, J3H 5W4). De plus, le participant s’engage à ne pas participer directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une activité, une profession ou une autre entreprise similaire, qui est en concurrence avec BUNGEE STUDIO dans la limite géographique de trente (30) kilomètres de la maison mère/siège social de BUNGEE STUDIO. L’instructeur formé par BUNGEE STUDIO ne pourra donc pas offrir des cours de Bungee Fitness (ou toute autre appellation) ou avoir une entreprise similaire aux alentours de la maison mère (Focus Studio – 77 boul. Sir Wilfrid Laurier, Mont-St-Hilaire, J3H 5W4). La restriction ci-dessus interdit également aux personnes formées par BUNGEE STUDIO de certifier ou de tenter de certifier d’autres personnes n’importe où en utilisant les méthodes enseignées par le Formateur et par BUNGEE STUDIO ou des parties de celles-ci. De plus, l’instructeur et/ou son employeur se doivent de respecter les tarifs standard du Bungee Fitness pour ne pas favoriser une concurrence de baisse des prix afin et de déprécier la valeur de cette activité. Les restrictions et obligations du présent paragraphe s’appliquent pendant la durée du présent accord et pendant une période de cinq (5) ans après la résiliation ou l’expiration. La violation de ce paragraphe de l’accord par un instructeur Bungee fitness formé par BUNGEE STUDIO autorisera BUNGEE STUDIO à poursuivre pour dommages et intérêts d’un montant de dix mille dollars (10 000 $) auprès du participant, ainsi que les honoraires d’avocat encourus par BUNGEE STUDIO dans le cadre de l’application de l’accord de ce paragraphe, y compris percevoir des dommages-intérêts à la suite d’une violation.
10. RISQUE. Le participant reconnaît et déclare avoir la formation, la condition physique et l’expertise requises pour éviter de se blesser, y compris en mettant fin unilatéralement à leur participation à des mouvements qui, selon eux, pourraient causer une blessure imminente. Le formateur doit fournir la formation avec cette compréhension et le participant accepte et reconnaît qu’en aucun cas le Formateur ou BUNGEE STUDIO ne sera responsable de toute blessure subie à la suite de la participation à la formation ou plus tard dans l’application des informations fournies lors de cette formation ou sur la plateforme en ligne. En aucun cas, le Formateur ou BUNGEE STUDIO ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs, accessoires ou spéciaux.
11. Indemnité et garantie. Le participant reconnaît que tout équipement acheté n’est pas couvert par la garantie du fabricant dès lors qu’il est mis en utilisation. Cependant, la durée de vie moyenne de l’équipement est estimée entre 5 et 10 ans. Le participant accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le formateur, ses administrateurs, dirigeants, agents et employés, de toute réclamation, action en justice, perte, dommage, responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, pouvant résulter de quelque manière que ce soit d’une violation par la Société de toute représentation et garantie énoncée dans les présentes, notamment le décès ou la blessure de tout membre du personnel de la Société, du Client ou d’un tiers résultant de la participation à la Formation ou de l’application ultérieure des informations fournies
pendant la Formation. Si un tiers présente une réclamation ou une allégation qui, si elle est prouvée, constituerait une violation par le formateur de l’une de ses déclarations et garanties énoncées dans le présent accord, le formateur en sera rapidement informé par la Société et conservera le contrôle de la défense, ainsi que toute résolution ou règlement relatif à une telle réclamation. La Société collaborera avec le formateur et fournira une assistance raisonnable pour défendre une telle réclamation.
12.Confidentialité et non-divulgation. Le participant reconnaît qu’au cours de la Formation, le Formateur divulguera des informations non accessibles au public. Ces informations confidentielles et exclusives (« Informations confidentielles ») sont un atout précieux, spécial et unique de l’entreprise du Formateur. Le Formateur conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Informations confidentielles. Le participant ne divulguera aucune information confidentielle appartenant au formateur à un tiers (y compris les clients) à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après la fin de l’exécution du présent accord par le formateur. Le participant reconnaît et accepte que les engagements contenus dans ce contrat sont nécessaires pour protéger les intérêts commerciaux légitimes du Formateur et ont une portée raisonnable. Pour éviter tout doute, les « Informations confidentielles » incluent, sans s’y limiter, toutes les informations publiques contenues dans le manuel du Formateur ou autre produit de travail, sous forme orale, visuelle, écrite, électronique ou autre forme matérielle ou immatérielle, qu’elle soit ou non marquée ou désignée comme « confidentielle », telle que toutes les informations internes documents, mouvements, techniques, chorégraphie, méthodes commerciales, opérations commerciales et stratégies commerciales. En cas de chaque violation ou menace de violation de ce paragraphe par le Participant, le Formateur aura droit à une ordonnance d’interdiction préliminaire d’injonction interdisant le Participant, à ses employés et associés de divulguer tout ou partie des Informations confidentielles du Formateur et de rendre des services à tout personne, entreprise, organisation, association ou autre entité à tout ou partie des informations confidentielles du formateur telles qu’elles ont été ou sont menacées d’être divulguées. En plus ou à la place de ce qui précède, le formateur peut poursuivre tous les autres recours disponibles pour le formateur pour une telle violation ou menace de violation, et le formateur aura le droit de récupérer des dommages-intérêts d’un montant de dix mille dollars (S 10 000) et les honoraires d’avocat, et tout autre dommage disponible en droit ou en équité pour violation des obligations de confidentialité et de non-divulgation du présent Accord par le Participant. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation s’étendront pendant la durée du présent Contrat et dix (10) ans par la suite.
13.Propriété intellectuelle. Le Participant reconnaît que toute information susceptible d’être déposée ou protégée par un droit d’auteur créée, produite ou autrement fournie par le Formateur est la propriété exclusive du Formateur qui aura le droit exclusif d’utiliser ou de rechercher une protection légale pour ces matériaux. Ces matériaux incluent, mais sans s’y limiter, les noms de marque, les logos, les dessins, les vidéos, le matériel, les mouvements, les techniques et la chorégraphie. Le formateur accorde par la présente au Participant une licence non exclusive et révocable, sans droit de sous-licence, d’utiliser ses matériaux, noms de marque, logos, marques de commerce, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles dans le seul but limité de promouvoir les activités de la société comme ayant été formés et/ou certifiés par le Formateur. Le Participant n’utilisera pas le matériel sous licence à d’autres fins sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du Formateur. Le Participant sera soumis à des audits raisonnables de l’utilisation appropriée des marques de commerce du Formateur et coopérera avec le Formateur à cet égard. Le Participant et les Clients ne doivent en aucun cas utiliser ou s’appuyer sur toute propriété intellectuelle appartenant au Formateur d’une manière qui pourrait suggérer à un tiers que le Participant (y compris les Clients) et le Formateur font partie de la même Société ou sont autrement une seule et même personne. En cas de violation ou de menace de violation par la Société du présent paragraphe, le Formateur aura droit à une ordonnance restrictive et à une injonction préliminaire empêchant et interdisant le Participant, à ses employés et associés d’utiliser la propriété intellectuelle du Formateur d’une manière non autorisée par le présent Accord. En plus ou à la place de ce qui précède (à la discrétion de Formateur), le Formateur peut poursuivre tous les autres recours à la disposition du Formateur pour une telle utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle, y compris le recouvrement de dommages-intérêts d’un montant de dix mille dollars (10 000$) et tout autre dommage disponible en droit ou en équité. Compte tenu des avantages du présent accord, la société cède et accepte par la présente de céder au formateur, sans compensation pour la société, la propriété et toute la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, de tout produit ou matériel de travail ou de toute oeuvre dérivée que la société crée sur la base de toute information ou matériel fourni par le Formateur, et cette cession de propriété intellectuelle de la Société au Formateur est et sera considérée comme un travail pour compte d’autrui en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et de toute autre juridiction. Le Participant accepte que BUNGEE STUDIO soit la marque de Formation, et n’enregistrera ni n’aidera personne à enregistrer une marque de commerce identique ou similaire à  » BUNGEE STUDIO ». De plus, si le Participant devait enregistrer directement ou indirectement une marque de commerce identique ou similaire à  » BUNGEE STUDIO », le Participant accepte que le Formateur soit le seul propriétaire de cette marque de commerce. En conséquence, le Participant cède et accepte par la présente de céder au Formateur, sans compensation pour le Participant, la propriété et toute la propriété intellectuelle, y compris les droits de marque et tout achalandage, en relation avec toute demande ou enregistrement de marque déposée ou détenue directement ou indirectement par le Participant qui a le langage « BUNGEE STUDIO » ou tout autre libellé similaire.
14. Publications réseaux sociaux. L’instructeur ne peut pas partager sur les réseaux sociaux des vidéos incluant des chorégraphies créées par Bungee studio. Seul à titre promotionnel pour leurs cours, des segments de maximum vingt (20) secondes peuvent être partagés et doit être mentionné en commentaire, chorégraphie de : www.Bungeestudio.ca
15.Durée et résiliation. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de l’inscription à la formation (« date d’entrée en vigueur ») et se poursuivra jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions énoncées dans son paragraphe. Le Formateur peut résilier le présent Accord au Participant pour quelque raison que ce soit, et remboursera raisonnablement le Participant pour tous les services qui n’ont pas été fournis. Le Participant peut résilier le présent Contrat dans les deux (2) jours à compter de sa date d’entrée en vigueur pour quelque raison que ce soit et sans pénalité. Si la résiliation par le Participant intervient plus de deux (2) jours après la date d’entrée en vigueur, les modalités d’annulation seront telles que mentionnées à l’article trois (3) de cet accord (Politiques d’annulation, de transfert, de report et de non-présentation).
16. Cession du contrat. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’autre partie.
17. Modifications. Aucune modification du présent Accord ne sera valide à moins que cette modification ne soit faite par écrit et signée par chaque Partie.
18. Renonciation. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne sera valable à moins d’être écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation est imputée.
19.Résolution des litiges ; Frais. Les parties renoncent à un procès par avocat et acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et au lieu d’un tribunal compétent situé au Québec, dans la ville choisie par le formateur. Les Parties peuvent également choisir de régler les différends par voie d’arbitrage. Dans un tel cas, les parties choisiront un arbitre de commun accord. Les Parties doivent d’abord envisager l’arbitrage pour résoudre tout différend, mais sur l’objection d’une partie, les Parties doivent ensuite procéder à un litige dans le forum identifié dans le présent paragraphe.
20. Effet contraignant. Le présent accord lie les parties et liera leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels, successeurs et ayants droits respectifs, selon le cas.
21. Aucun tiers bénéficiaire. Les termes du présent accord sont destinés uniquement au bénéfice des parties aux présentes et ne sont pas destinés à s’appliquer et ne s’appliqueront pas au profit de tout autre personne ou entité.
22. Loi applicable. Le présent accord, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties en vertu de l’accord, sont régis par la loi provinciale du Québec, sans égard au choix des principes de droit de la province de Québec.
23. Intégralité de l’accord. Le présent accord, y compris tous les documents et pièces incorporés aux présentes par référence, contient l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet ici identifié et fusionne et intègre toutes les négociations, représentations, garanties, engagements, promesses, conditions et ententes par ou entre les Parties concernant ces questions. À cet égard, les parties reconnaissent expressément qu’en concluant le présent accord, elles ne s’appuient ni ne se sont appuyées sur aucun engagement, promesse, condition ou accord, oral ou écrit, autre que ceux contenus et énoncés dans les termes du présent Accord.
24.Compréhension de l’accord. Les Parties déclarent qu’elles comprennent le contenu du présent accord, qu’elles ont eu l’occasion de consulter un avocat indépendant et qu’elles exécutent l’accord sans coercition de la part de quiconque, comme leur propre acte libre.
25. Pouvoir de signer. Chaque partie déclare et garantit en outre à l’autre partie que toutes les personnes exécutant le présent accord au nom de ladite partie (i) ont pleine autorité pour le faire (ii) ne sont liées par aucun accord, ou ne sont pas atteintes d’un autre handicap qui les empêcher de le faire (iii)’ils sont des personnes physiques, et sont majeurs.
26. Titres. Les titres contenus dans le présent Accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affecteront en aucune façon le sens ou l’interprétation des termes du présent Accord.
27.Divisibilité. Toute disposition du présent accord interdite par une loi applicable d’une juridiction ou jugée illégale en vertu d’une loi applicable d’une juridiction sera, en ce qui concerne cette juridiction, inefficace sans affecter aucune autre disposition du présent accord.
28. Survie. À la suite de l’expiration ou à la résiliation du présent Accord, que ce soit par ses termes, son fonctionnement ou autrement, les termes et conditions énoncées dans les présentes, ainsi que tout terme, disposition ou condition requis pour l’interprétation du présent Accord ou nécessaires pour la pleine observation et l’exécution par chaque partie aux présentes de tous les droits et obligations nés avant la date de résiliation, survivront à cette expiration ou résiliation.
Accord de décharge et d’exonération de responsabilité et d’indemnisation
DATE DERNIÈRE MISE À JOUR : 6 septembre 2023
En contrepartie de l’autorisation accordée par BUNGEE STUDIO S.E.N.C. (« Bungee studio », « Formateur ») de m’inscrire et de participer à la formation d’instructeur Bungee Fitness ( » formation d’instructeur « ), en complétant mon inscription à une session en direct du programme de formation, j’accepte les conditions énoncées dans le présent document.
1.Je déclare que je suis pleinement conscient des dangers liés à la pratique des activités de Bungee fitness (conditionnement physique aérien) dans la formation d’instructeur et que je consulterai mon médecin ou un autre professionnel de la santé avant d’assister à la Formation d’instructeur.
2.Je comprends et reconnais pleinement que :
(a) Il existe des risques et des dangers associés à la participation à des événements et activités de conditionnement physique aérien qui pourraient entraîner des blessures corporelles, une invalidité partielle et/ou totale, une paralysie et la mort. (b) Les pertes et/ou dommages sociaux et économiques qui pourraient résulter des risques et dangers décrits ci-dessus pourraient être graves. (c) Ces risques et dangers peuvent être causés par l’action, l’inaction ou la négligence du participant ou l’action, l’inaction ou la négligence d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, les renonciataires nommés ci-dessous. (d) MON POIDS CORPOREL NE DÉPASSE PAS 220 LBS. (e) Il peut y avoir d’autres risques que nous ne connaissons pas ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles à ce moment-là.
3. J’accepte et assume ces risques et responsabilités pour les pertes et/ou dommages consécutifs à une telle blessure, invalidité, paralysie ou décès, quelle qu’en soit la cause et qu’elle soit causée en tout ou en partie par la négligence des renonciataires nommés ci-dessous.
Par la présente, j’indemnise volontairement, dégage de toute responsabilité et exonère de toute responsabilité BUNGEE STUDIO, le(s) spécialiste(s) de l’éducation et Formateur(s) de BUNGEE STUDIO, et le lieu de tout accident, blessure, maladie, décès, perte, dommage à la personne ou propriété, ou d’autres conséquences subies par moi découlant ou résultant directement ou indirectement de ma présence à et/ou la participation à la formation des instructeurs. Si je me blesse lors de la formation des instructeurs ou si je tombe malade à la suite d’un participant à la formation d’instructeur, j’accepte d’assumer toutes les obligations financières, soit par ma santé personnelle assurance, ou par d’autres moyens, pour tous les frais médicaux que j’encoure. Je comprends, reconnais et accepte que BUNGEE STUDIO, le(s) Formateur(s) et le lieu n’assument aucune responsabilité pour les dépenses médicales, les blessures, les maladies ou les dommages subis par moi ou une personne liée à ou qui m’est associé dans le cadre de ma présence et/ou de ma participation à la formation des instructeurs. De plus, je reconnais, comprend et accepte qu’il existe un risque inhérent d’exposition au COVID-19 et/ou à d’autres virus dans tout lieu public où des personnes sont présentes et, par conséquent, assister à la formation des instructeurs pourrait augmenter le risque que moi-même, ou quelqu’un qui m’est lié ou qui m’est associé, contracte le COVID-19 ou un autre virus.
J’indemnise également volontairement, libère de toute responsabilité et exonère de toute responsabilité BUNGEE STUDIO, le(s) spécialiste(s) de l’éducation, Formateurs(s) de BUNGEE STUDIO, et le lieu pour toute réclamation d’instruction négligente pouvant découler de mon enseignement d’un cours de Bungee Fitness, ces dérivés (autres formations ou spécialités) ou tout autres cours de BUNGEE STUDIO.
JE DÉCLARE EXPRESSÉMENT QUE JE SUIS PLEINEMENT CONSCIENT DES DANGERS INDIRECTS À S’ENGAGER DANS LES ACTIVITÉS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE AÉRIEN DANS LA FORMATION DES INSTRUCTEURS, Y COMPRIS MAIS PAS LIMITÉ À TOUT ACCIDENT, BLESSURE, MALADIE, DÉCÈS, PERTE, DOMMAGE À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ, OU D’AUTRES CONSÉQUENCES SUBIES PAR MOI-MÊME SURVENANT OU RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE MA PRÉSENCE ET/OU DE MA PARTICIPATION À LA FORMATION D’INSTRUCTEUR. C’EST MON INTENTION QUE J’ASSUME EXPRESSÉMENT TOUT RISQUE DE BLESSURE PERSONNELLE, DE MALADIE, DE MORT OU DE DOMMAGES MATÉRIELS POUR MOI-MÊME, MA FAMILLE, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE À MOI, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À LA SUITE DE L’EXPOSITION AU COVID-19 OU DE LA CONTRACTION, TOUTE MUTATION OU VARIATION DONT, OU TOUT AUTRES VIRUS OU MALADIE, À L’EXCLUSION DE BUNGEE STUDIO. JE RECONNAIS ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE CECI EST UNE COMMUNICATION DE RESPONSABILITÉ, UNE RENONCIATION À MON DROIT LÉGAL DE RECUEILLIR DES DOMMAGES EN CAS DE BLESSURE, MALADIE, COMPLICATIONS MÉDICALES, DÉCÈS OU DOMMAGES MATÉRIELS ET UN CONTRAT ENTRE MOI ET BUNGEE STUDIO.
Loi applicable : Je reconnais, comprends et accepte que (i) le présent Contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec sans référence à aucun principe de conflit de lois ; (ii) la compétence et le lieu de toute action visant à faire respecter ou à interpréter le présent accord doivent être intentés devant un tribunal de juridiction compétent (étatique ou fédérale), dans la ville de Saint-Hyacinthe, Québec ; et (iii) dans le cas où une action ou une procédure est engagée pour appliquer ou interpréter le présent accord, la partie gagnante aura le droit de recouvrer son droit extérieur raisonnable les honoraires d’avocat et les frais raisonnables.
En cliquant sur « Accepter », je jure, sous peine de parjure, que j’ai lu et compris pleinement cet accord, que je reconnais et accepte le contenu de cet accord, que j’ai 18 ans ou plus, et que je n’ai pas d’engagements contradictoires qui me rendraient incapable de conclure le présent accord et d’accorder pleinement les droits spécifiés ici.
BUNGEE STUDIO. Avis de non-responsabilité pour un environnement sûr. SOYEZ TOUJOURS CONSCIENT DE VOTRE ENVIRONNEMENT AVANT DE COMMENCER L’UTILISATION. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DU MAINTIEN D’UN ENVIRONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT SÛR À UTILISER À TOUT MOMENT. ÉTANT DONNÉ QUE DES BLESSURES GRAVES PEUVENT SE PRODUIRE EN PRATIQUANT LE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE À L’ÉLASTIQUE, ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE ESPACE, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOIENT SÉCURITAIRES ET INSPECTÉS DE FAÇON RÉGULIÈRE.
Contrat d’abonnement à la Plateforme en ligne (Espace Membre)
Conditions d’utilisation
DATE DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 MARS 2023
Ce contrat d’abonnement à la plateforme en ligne (« Contrat ») est conclu entre Bungee studio S.E.N.C. (« Bungee studio », « Formateur ») et vous (« Instructeur », « Membre », « Participant »), et entre en vigueur à compter de la date d’inscription de l’Instructeur à la Formation Bungee Fitness ou à l’inscription de l’abonnement à la plateforme en ligne (« Espace Membres ») de Bungee studio. (« Date d’entrée en vigueur du nouvel instructeur »). Bungee studio et l’Instructeur sont désignés singulièrement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Bungee studio est propriétaire de la propriété intellectuelle de Bungee studio (tel que ce terme est défini ci-dessous) et utilise la propriété intellectuelle de Bungee studio dans le cadre de services éducatifs dans le domaine du Bungee fitness (« Services »). L’adhésion à l’Espace Membres est ouverte uniquement aux particuliers ; une entreprise, une organisation, une société ou une autre entité, y compris une salle de sport, ne peut pas être membre de l’Espace Membre.
Compte tenu de ce qui précède, des promesses mutuelles énoncées ci-dessous et de l’abonnement de l’Instructeur / participant à l’Espace Membre, les Parties conviennent de ce qui suit :
LA SECTION 13 DE CET ACCORD EST UNE CLAUSE D’ARBITRAGE QUI EXIGE QUE LA PLUPART DES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET FINAL AU LIEU D’UN TRIBUNAL. VOIR LA SECTION 14 POUR PLUS D’INFORMATIONS CONCERNANT CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE ET COMMENT SE REFUSER.
SI VOUS VOUS ABONNEZ AUX SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS) POUR UNE DURÉE (LA « DURÉE INITIALE »), ALORS L’ACCORD SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE LA DURÉE INITIALE AUX FRAIS EN VIGUEUR DE BUNGEE STUDIO POUR CES SERVICES À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE CONFORMÉMENT À LA SECTION 7.4 CI-DESSOUS.
En accédant ou en utilisant les services en ligne sur www.bungeestudio.ca , ou tout autre site Web avec un lien autorisé vers le présent Accord (« Site Web »), en installant ou en utilisant nos applications mobiles (« Application »), en enregistrant un compte ou en accédant ou en utilisant tout contenu, informations, services, fonctionnalités ou ressources disponibles ou activés via le site Web ou l’application (collectivement, les «services»), ou en cliquant sur un bouton ou en prenant une autre mesure pour signifier votre acceptation du présent accord, vous: (1) acceptez d’être lié par le présent Contrat et tous les futurs amendements et ajouts au présent Contrat tel que publié via les Services ; (2) déclarez que vous avez l’âge légal dans votre juridiction de résidence pour conclure un contrat contraignant ; et (3) déclarez que vous avez le pouvoir de conclure le présent Contrat personnellement et, le cas échéant, au nom de toute société, organisation ou autre entité juridique au nom de laquelle vous utilisez les Services. Sauf disposition contraire dans les présentes, si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Votre utilisation des Services est également soumise à toutes les modalités, conditions et politiques supplémentaires que nous publions séparément sur les Services (« Conditions supplémentaires »), qui sont incorporées par référence dans le présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne leur objet.
Sous réserve de l’article 13.9 du présent Accord, BUNGEE STUDIO se réserve le droit de modifier le présent Accord ou ses politiques relatives aux Services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour du présent Accord ou de toute condition supplémentaire applicable sur les Services applicables. Vous devez consulter régulièrement le présent Contrat, car votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre accord à ces modifications.
1. UTILISATION DES SERVICES. Les Services sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Sous réserve des termes du présent Accord, BUNGEE STUDIO vous accorde une licence limitée pour utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; à condition, toutefois, que si vous êtes un studio de Bungee ou un établissement d’enseignement que BUNGEE STUDIO autorise à utiliser les Services (par exemple, pour offrir de tels Services aux étudiants), vous pouvez utiliser les Services uniquement à ces fins commerciales ; à condition en outre, cependant, que vous restiez responsable de votre respect (ou non-respect) des termes du présent accord et de celui de chacun de ces étudiants. Toute version, mise à jour ou autre ajout futur aux Services sera soumis aux termes du présent Contrat. BUNGEE STUDIO et ses concédants fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans le présent Contrat.
1.1. Mises à jour. BUNGEE STUDIO peu de temps à autre développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances des Services (« Mises à jour »). Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement sans fournir de préavis supplémentaire ni recevoir de consentement supplémentaire. En vertu du présent accord, vous consentez à ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces mises à jour, votre seul recours consiste à résilier votre compte (défini ci-dessous). Si vous ne résiliez pas votre compte, vous recevrez automatiquement les mises à jour. En continuant à utiliser les Services après toute Mise à jour, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les termes du présent Contrat s’y appliquent.
1.2. Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, céder, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit les Services ou toute partie des Services , y compris le site Web ou l’application ; (b) vous ne devez pas encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque, un logo ou d’autres services (y compris des images, du texte,
une mise en page ou un formulaire) de BUNGEE STUDIO ; (c) vous n’utiliserez aucune métabolise ou autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques commerciales de BUNGEE STUDIO ; (d) vous ne devez pas modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des oeuvres dérivées, désassembler, décompiler, décompiler ou désosser toute partie des Services ; (e) vous n’utiliserez aucun logiciel, appareil ou autre processus manuel ou automatisé (y compris, mais sans s’y limiter, les araignées « spiders », les robots, les grattoirs « Scrapers » , les avatars, les outils d’exploration de données ou similaires) pour « gratter » ou télécharger des données à partir de toutes les pages Web contenues dans le site Web (sauf que nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des Spiders « araignées » pour copier des éléments du site Web dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour créer des index consultables accessibles au public des éléments, mais pas les caches ou les archives de ces matériaux) ; (f) vous n’accéderez à aucun Service dans le but de créer un site Web, une application ou un service similaire ou concurrent ; (g) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (h) vous ne devez pas supprimer ou détruire les mentions de droit d’auteur ou autres marques de propriété contenues sur ou dans les Services ; (i) vous ne devez pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou utiliser les Services d’une manière non expressément autorisée par le présent Contrat ; et (j) vous ne tenterez pas d’affecter négativement les Services, y compris, mais sans s’y limiter, en violant ou en tentant de violer les fonctionnalités de sécurité connexes, en introduisant des virus, des vers ou un code nuisible similaire dans les Services, ou en interférant ou en tentant d’interférer avec l’utilisation des Services par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris au moyen de la surcharge, du « flooding », du « spamming », du « mail bombing » ou du « plantage » des Services. BUNGEE STUDIO et ses concédants, fournisseurs et prestataires de services se réservent tous les droits non accordés dans le présent Contrat. Toute utilisation non autorisée de tout Service met fin aux licences accordées par BUNGEE STUDIO conformément au présent Contrat.
1.3. Contenus tiers. Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des éléments hébergés par une autre partie. Vous convenez qu’il est impossible pour BUNGEE STUDIO de surveiller ces documents et que vous accédez à ces documents à vos risques et périls.
2. INSCRIPTION
2.1. Enregistrement de votre compte. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être devenir un Utilisateur enregistré. Aux fins du présent accord, un « utilisateur enregistré » est un utilisateur qui a enregistré un compte sur le site Web (chacun, un « compte »). Pour enregistrer un compte, vous devez avoir acheté ou autrement avoir accès à un abonnement aux services. (Exemple : inscription à la plateforme des membres ou Formation)
2.2. Admissibilité à l’inscription. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence) pour enregistrer un Compte auprès des Services. Les mineurs de moins de 18 ans qui peuvent utiliser les Services en toute sécurité peuvent participer à certains aspects des Services, à condition qu’ils le fassent sous la surveillance de leur parent ou tuteur légal et que ce parent ou tuteur légal accepte d’être lié par le présent Accord. Si vous êtes un parent ou le tuteur légal d’un utilisateur de moins de 18 ans (ou l’âge légal de la majorité applicable), vous acceptez d’être entièrement responsable des actes et omissions de, y compris, sans s’y limiter, tout contenu, information ou autre les documents soumis par, au nom ou relatifs à cet utilisateur en relation avec les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier les critères d’éligibilité à tout moment.
2.3. Données d’inscription. Lors de l’enregistrement de votre Compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes demandées par le formulaire d’enregistrement (les « Données d’enregistrement ») et à mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement par la suite si nécessaire. Vous déclarez que vous n’êtes pas interdit d’utiliser les Services en vertu de toute loi applicable et que vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de surveiller votre compte pour limiter son utilisation par des utilisateurs non autorisés et vous acceptez de ne pas partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous acceptez en outre d’informer immédiatement BUNGEE STUDIO de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte et de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous vous engagez à ne pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou un pseudonyme ou s’il vous a été précédemment interdit d’utiliser l’un des Services. Vous acceptez en outre de ne pas conserver plus d’un compte pour le même service BUNGEE STUDIO à un moment donné. BUNGEE STUDIO se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété sur votre compte et que tous les droits sur votre compte appartiennent à BUNGEE STUDIO et s’appliquent au profit de ces derniers.
3. CONTENU.
3.1. Types de contenu. Vous reconnaissez que toutes les données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises et/ou autres éléments (collectivement, le « Contenu ») relèvent de la seule responsabilité de la partie à l’origine de ce Contenu. Cela signifie que vous, et non BUNGEE STUDIO, êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez autrement à disposition (« Rendez disponible ») via les Services ou les données collectées par ou liées aux Services et votre utilisation de celui-ci (collectivement, « Votre Contenu »), et que vous et les autres utilisateurs des Services, et non BUNGEE STUDIO, êtes également responsables de tout le Contenu qu’ils rendent disponible via les Services (« Contenu Utilisateur »).
3.2. Aucune obligation de prévisualiser le contenu. Vous reconnaissez que BUNGEE STUDIO n’a aucune obligation de présélectionner le Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu utilisateur), bien que BUNGEE STUDIO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, refuser ou supprimer tout Contenu. En concluant cet accord, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de votre contenu, y compris, sans s’y limiter, le chat, le texte ou les communications vocales. Dans le cas où BUNGEE STUDIO présélectionne, refuse ou supprime tout Contenu, vous reconnaissez que BUNGEE STUDIO le fera pour le bénéfice de BUNGEE STUDIO, pas le vôtre. Sans limiter ce qui précède, BUNGEE STUDIO aura le droit de supprimer tout contenu qui viole le présent accord ou est autrement répréhensible.
3.3. Certains engagements concernant votre contenu. Lorsque vous publiez ou publiez Votre Contenu sur ou dans les Services, vous déclarez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier Votre Contenu et accordez à BUNGEE STUDIO la licence énoncée ci-dessous dans la Section 3.4 ; (ii) BUNGEE STUDIO n’aura pas besoin d’obtenir des licences d’un tiers ou de payer des redevances à un tiers ; et (iii) Votre Contenu n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
3.4. Licence sur votre contenu. Vous accordez à BUNGEE STUDIO le droit d’utiliser et d’afficher Votre Contenu (en tout ou en partie) à ses propres fins commerciales, y compris, sans s’y limiter, pour exploiter et améliorer les Services, analyser l’utilisation des Services par les Utilisateurs et développer de nouveaux produits et prestations de service. Notez que d’autres Utilisateurs peuvent rechercher, voir, utiliser, modifier et reproduire tout Contenu que vous soumettez à toute zone « publique » des Services.
3.5. Stockage. Sauf accord écrit exprès de BUNGEE STUDIO par ailleurs, BUNGEE STUDIO n’a aucune obligation de stocker tout Contenu que vous mettez à disposition via les Services. BUNGEE STUDIO n’a aucune responsabilité quant à la suppression ou l’exactitude de tout Contenu, y compris Votre Contenu ; l’incapacité à stocker, transmettre ou recevoir la transmission du Contenu ; ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d’autres communications provenant de ou impliquant l’utilisation des Services. Certains Services peuvent vous permettre de spécifier le niveau auquel ces Services limitent l’accès à Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de l’application du niveau d’accès approprié à Votre Contenu. Si vous ne choisissez pas, le système peut utiliser par défaut son paramètre le plus permissif. Vous acceptez que BUNGEE STUDIO se réserve le droit de créer des limites raisonnables sur l’utilisation et le stockage du contenu par BUNGEE STUDIO, y compris votre contenu, tel que des limites sur la taille du fichier, l’espace de stockage, la capacité de traitement et des limites similaires décrites sur le site Web et autrement déterminées par BUNGEE STUDIO à sa seule discrétion.
3.6. Autres restrictions sur la conduite de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins interdites par le présent Contrat ou par la loi applicable. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à aucun tiers de) (a) prendre des mesures ou (b) rendre disponible tout contenu sur ou via les Services qui : (i) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou autre droit de toute personne ou entité ; (ii) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictuelle, obscène ou profane ; (iii) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou un courrier électronique en masse ; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de BUNGEE STUDIO, tel que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux ; ou (v) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de BUNGEE STUDIO. Vous ne pouvez pas envoyer de message électronique non sollicité, commercial ou non commercial, à toute adresse électronique que vous avez recueillie auprès des Services.
3.7. Enquêtes. BUNGEE STUDIO peut, mais n’y est pas obligé, surveiller ou réviser les Services et le Contenu à tout moment. Sans limiter ce qui précède, BUNGEE STUDIO aura le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), y compris si ce Contenu enfreint les termes du présent Contrat ou toute loi applicable. Bien que BUNGEE STUDIO ne surveille généralement pas l’activité des utilisateurs se produisant en relation avec les Services ou le Contenu, si BUNGEE STUDIO prend connaissance d’éventuelles violations par vous de toute disposition du présent Accord, BUNGEE STUDIO se réserve le droit d’enquêter sur ces violations, et BUNGEE STUDIO peut , à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre licence d’utilisation des Services, ou modifier, modifier ou supprimer Votre Contenu, en tout ou en partie, sans préavis.
4. PROPRIÉTÉ
4.1. Prestations de service. Sauf en ce qui concerne Votre Contenu et/ou Contenu Utilisateur, BUNGEE STUDIO et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts dans les Services.
4.2. Marques de commerce. Le nom de BUNGEE STUDIO et les autres graphiques, logos, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux associés utilisés sur ou en relation avec les Services sont la propriété de BUNGEE STUDIO et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite en relation avec votre ou tout tiers- produits ou services du parti. Les autres marques de commerce, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne supprimerez, ne modifierez ou ne masquerez aucun avis de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services.
4.3. Retour. Vous acceptez que, en ce qui concerne toute soumission que vous pourriez faire à BUNGEE STUDIO d’idées, suggestions, documents et/ou propositions (« Commentaires »), BUNGEE STUDIO n’a aucune obligation à l’égard de ces commentaires. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre des commentaires. Par la présente, vous accordez à BUNGEE STUDIO le droit d’utiliser tout commentaire de quelque manière que ce soit et à tout moment sans aucune approbation ou compensation supplémentaire.
4.4 NON-CONCURRENCE. Le membre inscrit à la plateforme en ligne de BUNGEE STUDIO s’engage à ne pas, directement ou indirectement, solliciter, contacter, s’efforcer d’attirer ou tenter de persuader tout client actuel ou potentiel de la maison mère/siège social (Focus studio – 77 boul. Wilfrid Laurier, Mont-St-Hilaire, QC, J3H 5W4). De plus, le membre s’engage à ne pas participer directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une activité, une profession ou une autre entreprise similaire, qui est en concurrence avec BUNGEE STUDIO dans la limite géographique de trente (30) kilomètres de la maison mère/siège social de BUNGEE STUDIO. Le membre inscrit à la plateforme en ligne de BUNGEE STUDIO ne pourra donc pas offrir des cours de Bungee Fitness (ou toute autre appellation) ou avoir une entreprise similaire aux alentours de la maison mère (Focus studio – 77 boul. Sir Wilfrid Laurier, Mont-St-Hilaire, J3H 5W4). La restriction ci-dessus interdit également aux personnes utilisant les services de BUNGEE STUDIO de certifier ou de tenter de certifier d’autres personnes n’importe où en utilisant les méthodes enseignées par le Formateur et par BUNGEE STUDIO ou des parties de celles-ci. Les restrictions et obligations du présent paragraphe s’appliquent pendant la durée du présent accord et pendant une période de deux (2) ans après la résiliation ou l’expiration. La violation de ce paragraphe de l’accord par un instructeur Bungee fitness formé par BUNGEE STUDIO autorisera BUNGEE STUDIO à poursuivre pour dommages et intérêts d’un montant de dix mille dollars (10 000 $) auprès du participant, ainsi que les
honoraires d’avocat encourus par BUNGEE STUDIO dans le cadre de l’application de l’accord de ce paragraphe, y compris percevoir des dommages-intérêts à la suite d’une violation.
4.5 Confidentialité et non-divulgation. Le participant reconnaît que les services de la plateforme en ligne divulgueront des informations non accessibles au public. Ces informations confidentielles et exclusives (« Informations confidentielles ») sont un atout précieux, spécial et unique de Bungee studio. Bungee studio conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Informations confidentielles. Le participant ne divulguera aucune information confidentielle appartenant au formateur à un tiers (y compris les clients) à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après la fin de l’exécution du présent accord par le formateur. Le participant reconnaît et accepte que les engagements contenus dans ce contrat sont nécessaires pour protéger les intérêts commerciaux légitimes de Bungee studio et ont une portée raisonnable. Pour éviter tout doute, les « Informations confidentielles » incluent, sans s’y limiter, toutes les informations publiques contenues dans les vidéos ou autres produits de travail, sous forme orale, visuelle, écrite, électronique ou autre forme matérielle ou immatérielle, qu’elle soit ou non marquée ou désignée comme « confidentielle », telle que toutes les informations internes documents, mouvements, techniques, chorégraphie, méthodes commerciales, opérations commerciales et stratégies commerciales. En cas de chaque violation ou menace de violation de ce paragraphe par le Participant, Bungee studio aura droit à une ordonnance d’interdiction préliminaire d’injonction interdisant le Participant, à ses employés et associés de divulguer tout ou partie des Informations confidentielles Bungee studio et de rendre des services à tout personne, entreprise, organisation, association ou autre entité à tout ou partie des informations confidentielles de Bungee studio telles qu’elles ont été ou sont menacées d’être divulguées. En plus ou à la place de ce qui précède, Bungee studio peut poursuivre tous les autres recours disponibles pour une telle violation ou menace de violation, et aura le droit de récupérer des dommages-intérêts d’un montant de dix mille dollars (S 10 000) et les honoraires d’avocat, et tout autre dommage disponible en droit ou en équité pour violation des obligations de confidentialité et de non-divulgation du présent Accord par le Participant. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation s’étendront pendant la durée du présent Contrat et dix (10) ans par la suite.
4.6 Propriété intellectuelle. Le Participant/Membre reconnaît que toute information susceptible d’être déposée ou protégée par un droit d’auteur créée, produite ou autrement fournie par la plateforme en ligne est la propriété exclusive de Bungee studio qui aura le droit exclusif d’utiliser ou de rechercher une protection légale pour ces matériaux. Ces matériaux incluent, mais sans s’y limiter, les noms de marque, les logos, les dessins, les vidéos, le matériel, les mouvements, les techniques et la chorégraphie. Le formateur accorde par la présente au Participant une licence non exclusive et révocable, sans droit de sous-licence, d’utiliser ses matériaux, noms de marque, logos, marques de commerce, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles dans le seul but limité de promouvoir les activités de la société. Le Participant n’utilisera pas le matériel sous licence à d’autres fins sans avoir obtenu le consentement écrit préalable par Bungee studio. Le Participant sera soumis à des audits raisonnables de l’utilisation appropriée des marques de commerce de Bungee studio et coopérera avec celui-ci à cet égard. Le Participant et les Clients ne doivent en aucun cas utiliser ou s’appuyer sur toute propriété intellectuelle appartenant à Bungee studio d’une manière qui pourrait suggérer à un tiers que le Participant (y compris les Clients) et Bungee studio font partie de la même Société ou sont autrement une seule et même personne. En cas de violation ou de menace de violation par la Société du présent paragraphe, Bungee studio aura droit à une ordonnance restrictive et à une injonction préliminaire empêchant et interdisant le Participant, à ses employés et associés d’utiliser la propriété intellectuelle de Bungee studio d’une manière non autorisée par le présent Accord. En plus ou à la place de ce qui précède (à la discrétion de Bungee studio), Bungee studio peut poursuivre tous les autres recours à sa disposition pour une telle utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle, y compris le recouvrement de dommages-intérêts d’un montant de dix mille dollars (10 000$) et tout autre dommage disponible en droit ou en équité. Compte tenu des avantages du présent accord, la société cède et accepte par la présente de céder à Bungee studio, sans compensation pour la société, la propriété et toute la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, de tout produit ou matériel de travail ou de toute oeuvre dérivée que la société crée sur la base de toute information ou matériel fourni par Bungee studio, et cette cession de propriété intellectuelle de la Société à Bungee studio est et sera considérée comme un travail pour compte d’autrui en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et de toute autre juridiction. Le Participant accepte que BUNGEE STUDIO soit la marque de Formation, et n’enregistrera ni n’aidera personne à enregistrer une marque de commerce identique ou similaire à  » BUNGEE STUDIO ». De plus, si le Participant devait enregistrer directement ou indirectement une marque de commerce identique ou similaire à  » BUNGEE STUDIO », le Participant accepte que celui-ci soit le seul propriétaire de cette marque de commerce. En conséquence, le Participant cède et accepte par la présente de céder à Bungee studio, sans compensation pour le Participant, la propriété et toute la propriété intellectuelle, y compris les droits de marque et tout achalandage, en relation avec toute demande ou enregistrement de marque déposée ou détenue directement ou indirectement par le Participant qui a le langage « BUNGEE STUDIO » ou tout autre libellé similaire.
4.7 Publications réseaux sociaux. L’instructeur ne peut pas partager sur les réseaux sociaux des vidéos incluant des chorégraphies créées par Bungee studio. Seul à titre promotionnel pour leurs cours, des segments de maximum vingt (20) secondes peuvent être partagés et doit être mentionnés en commentaire, chorégraphie de : www.Bungeestudio.ca
5. INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS
5.1. Responsabilité de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs et toute autre partie avec laquelle vous interagissez ; à condition, cependant, que BUNGEE STUDIO se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’intercéder dans de tels litiges. Vous acceptez que BUNGEE STUDIO ne soit pas responsable de toute responsabilité encourue à la suite de telles interactions.
5.2. Contenu fourni par d’autres utilisateurs. Les Services peuvent contenir du Contenu utilisateur fourni par d’autres utilisateurs. BUNGEE STUDIO n’est pas responsable et ne contrôle pas le contenu utilisateur. BUNGEE STUDIO n’a aucune obligation d’examiner ou de surveiller, et n’approuve ou ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le contenu de l’utilisateur. Vous utilisez tout le Contenu utilisateur et interagissez avec les autres utilisateurs à vos risques et périls.
6. SERVICES TIERS
6.1. Liens. Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers tels que des sites Web, des applications ou des publicités tierces (« Services tiers »). Lorsque vous cliquez sur un lien vers un service tiers, nous ne vous avertissons pas que vous avez quitté les services. BUNGEE STUDIO ne contrôle pas et n’est pas responsable des services tiers. BUNGEE STUDIO fournit des liens vers ces services tiers uniquement à des fins de commodité et n’examine, n’approuve, ne surveille, ne garantit ou ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni à l’égard de tout contenu, produit ou service accessible via ces services tiers. Votre utilisation de tous les services tiers est à vos risques et périls.
7. FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT.
7.1. Paiement. Vous acceptez de payer tous les frais ou charges sur votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais ou charges sont dus et payables. Vous devez fournir à BUNGEE STUDIO une carte de crédit valide (Visa, Mastercard ou tout autre émetteur accepté par nous) (« Fournisseur de paiement »). Votre accord de fournisseur de paiement régit votre utilisation de la carte de crédit désignée, et vous devez vous référer à cet accord et non au présent accord pour déterminer vos droits et responsabilités. En fournissant à BUNGEE STUDIO votre numéro de carte de crédit et les informations de paiement associées, vous acceptez que BUNGEE STUDIO soit autorisé à facturer immédiatement votre compte pour tous les frais et charges dus et payables à Bungee studio en vertu des présentes et qu’aucun avis ou consentement supplémentaire ne soit requis. Vous acceptez d’informer immédiatement BUNGEE STUDIO de tout changement de votre adresse de facturation ou de la carte de crédit ou du compte PayPal utilisé pour le paiement en vertu des présentes. BUNGEE STUDIO se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et ses méthodes de facturation, soit immédiatement après la publication sur les Services, soit par courriel qui vous est envoyé.
7.2. Frais d’abonnement aux services. Vous serez responsable du paiement des frais applicables pour tous les services (chacun, des « frais d’abonnement au service ») au moment où vous créez votre compte et sélectionnez votre abonnement mensuel ou annuel. Sauf indication contraire dans le présent Accord, tous les frais pour les Services ne sont pas remboursables.
7.3. Impôts. Les frais de BUNGEE STUDIO sont nets de toute taxe de vente applicable. Si des services ou des paiements pour des services, en vertu du présent accord, sont soumis à la taxe de vente dans une juridiction et que vous n’avez pas versé la taxe de vente applicable à BUNGEE STUDIO, vous serez responsable du paiement de cette taxe de vente et de toute pénalité ou intérêt à l’autorité fiscale compétente, et vous nous indemnisez pour toute responsabilité ou dépense que nous pourrions encourir en relation avec ces taxes de vente. À notre demande, vous nous fournirez des reçus officiels délivrés par l’autorité fiscale compétente ou toute autre preuve attestant que vous avez payé toutes les taxes applicables. Aux fins de la présente section, « taxe de vente » désigne toute taxe de vente ou d’utilisation, et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes, que BUNGEE STUDIO est autorisé à répercuter sur ses clients, qui est l’équivalent fonctionnel d’une taxe de vente lorsque la taxe applicable la juridiction fiscale n’impose pas autrement une taxe de vente ou d’utilisation.
7.4. Renouvellement automatique. Si vous vous abonnez aux Services, votre abonnement se poursuivra indéfiniment jusqu’à sa résiliation conformément au présent Contrat. Après chaque mois ou chaque année de votre abonnement (selon le cas, selon la durée de l’option d’abonnement que vous avez choisie) jusqu’à ce que vous annuliez, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour un mois ou une année supplémentaire, selon le cas, chez BUNGEE STUDIO, prix en vigueur pour cet abonnement. Si vous étiez abonné à la suite d’une formation de Bungee Fitness offerte par Bungee studio, le renouvellement de l’abonnement se fera automatiquement après vos douze (12) mois et sera chargé mensuellement. Si vous souhaitez annuler le renouvellement, vous devez annuler dans les trente (30) jours avant la date du renouvellement prévu. Si vous annulé avant, vous perdrez accès à la plateforme à partir du jour de la demande. Vous acceptez que votre compte soit soumis à cette fonctionnalité de renouvellement automatique, sauf si vous annulez votre abonnement en vous connectant à votre compte BUNGEE STUDIO et en mettant à jour les paramètres de votre compte pour annuler votre compte. Si vous annulez votre abonnement en vous connectant à votre compte BUNGEE STUDIO et en mettant à jour les paramètres de votre compte comme indiqué dans la phrase précédente, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours ; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de votre période en cours. Cependant, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata de toute partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours. En vous abonnant, vous autorisez BUNGEE STUDIO à facturer votre fournisseur de paiement maintenant, et à nouveau au début de toute période d’abonnement ultérieure. Lors du renouvellement de votre abonnement, si BUNGEE STUDIO ne reçoit pas de paiement de votre fournisseur de paiement (i) vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte sur demande, et/ou (ii) vous acceptez que BUNGEE STUDIO puisse résilier ou suspendre votre abonnement et continuer à tenter de facturer votre fournisseur de paiement jusqu’à réception du paiement (à réception du paiement, votre compte sera activé et à des fins de renouvellement automatique, votre nouvelle période d’engagement d’abonnement commencera à compter du jour où le paiement a été reçu).
7.5. Essais gratuits et autres promotions. BUNGEE STUDIO peut, à sa seule discrétion, décider de proposer des abonnements d’essai gratuits ou d’autres offres promotionnelles. Tout essai gratuit ou autre promotion qui fournit un accès de niveau Utilisateur enregistré aux Services doit être utilisé pendant la durée spécifiée de l’essai. À la fin de la période d’essai, votre utilisation de ce Service expirera et toute utilisation ultérieure du Service est interdite, sauf si vous payez les frais d’abonnement applicables. Si vous êtes facturé par inadvertance pour un abonnement après avoir annulé les Services avant la fin de l’essai gratuit ou de toute autre promotion, veuillez contacter BUNGEE STUDIO.
7.6. Remboursements. Sauf indication contraire dans une politique de remboursement distincte publiée sur les Services, tous les frais ne sont pas remboursables.
7.7 Devises étrangères. Si votre paiement est traité en dollars canadiens comme indiqué sur la page de paiement, même si le prix peut avoir été affiché dans votre devise locale, le montant remboursé ou transféré conformément à la politique d’annulation, de transfert et de report énoncé dans les présentes sera calculé et traitées en dollars canadiens. BUNGEE STUDIO n’est pas responsable de l’effet que cela peut avoir sur le montant remboursé ou transféré lorsqu’il est converti dans votre devise locale en raison des fluctuations monétaires.
8. INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BUNGEE STUDIO, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence de chacun (collectivement, les «parties BUNGEE STUDIO») de tout dommage, les pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés à ou découlant de toute réclamation concernant : (a) votre contenu ; (b) votre mauvaise utilisation des Services ; (c) votre violation du présent Accord ; (d) votre violation des droits d’une autre partie, y compris des Utilisateurs ; ou (e) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. BUNGEE STUDIO se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec BUNGEE STUDIO pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser l’une des parties de BUNGEE STUDIO pour toute pratique commerciale déraisonnable de cette partie ou pour la négligence, la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation, la suppression ou l’omission de tout fait matériel de cette partie. Vous acceptez que les dispositions de cette section survivent à toute résiliation de votre compte, du présent accord ou de votre accès aux services.
9. EXCLUSION DE GARANTIES ET CONDITIONS
9.1. Comme si. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES BUNGEE STUDIO DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN PARTICULIER OBJET, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON DÉCOULANT DES SERVICES. BUNGEE STUDIO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE : (1) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (2) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (3) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES. TOUT CONTENU ACCÉDÉ VIA LES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE L’ACCÈS À CE CONTENU.
CERTAINES LOIS PROVINCIALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
9.2. Aucune responsabilité pour la conduite de tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE DES PARTIES BUNGEE STUDIO N’EST RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER A TENIR RESPONSABLE AUCUNE PARTIE BUNGEE STUDIO, DU COMPORTEMENT DE TIERS, Y COMPRIS LES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES OU DE PRODUITS OU SERVICES ACCESSIBLES OU RENDUS VIA LES SERVICES, ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES DE CES TIERS REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. BUNGEE STUDIO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. BUNGEE STUDIO NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TELS SERVICES, OU L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA VÉRITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES.
9.3. Avis de non-responsabilité des conseils professionnels. LES SERVICES SONT CONÇUS UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT DE VOUS ENGAGER DANS TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE INTENSIVE. VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR LES INFORMATIONS OU LES PROGRAMMES DE FORMATION DISPONIBLES DANS OU VIA LES SERVICES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS ET LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUEMENT PERSONNALISÉS POUR VOUS, EN REMPLACEMENT D’UN CONSEIL, D’UN DIAGNOSTIC OU D’UN TRAITEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS OU DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NE PAS IGNORER, ÉVITER OU RETARDER L’OBTENTION DE CONSEILS MÉDICAUX OU LIÉS À LA SANTÉ DE VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN RAISON DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES OU VOUS COMMUNIQUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. L’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES VIA LES SERVICES EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.
9.4. Avertissement médical. En vous abonnant aux services ou en les utilisant autrement, vous affirmez que soit votre médecin a approuvé votre utilisation des services, soit que toutes les déclarations suivantes sont vraies : (i) aucun médecin ne vous a jamais informé que vous souffriez d’une maladie cardiaque ou que vous ne devrait faire que des activités physiques recommandées par un médecin; (ii) vous n’avez jamais ressenti de douleur à la poitrine lors d’une activité physique ; (iii) vous n’avez ressenti aucune douleur à la poitrine lorsque vous n’avez pas pratiqué d’activité physique à aucun moment au cours du mois précédent ; (iv) vous n’avez jamais perdu l’équilibre à cause d’étourdissements et vous n’avez jamais perdu conscience à la suite d’un effort ; (v) vous n’avez pas de problème osseux ou articulaire susceptible d’être aggravé par une modification de votre activité physique ; (vi) votre médecin ne vous prescrit pas actuellement de médicaments pour votre tension artérielle ou votre maladie cardiaque ; (vii) vous n’avez pas d’antécédents d’hypertension artérielle ; et (viii) vous ne connaissez aucune autre raison pour laquelle vous ne devriez pas faire d’exercice et/ou danser.
9.5. Avis de non-responsabilité pour un environnement sûr. SOYEZ TOUJOURS CONSCIENT DE VOTRE ENVIRONNEMENT AVANT DE COMMENCER L’UTILISATION. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DU MAINTIEN D’UN ENVIRONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT SÛR À UTILISER À TOUT MOMENT. ÉTANT DONNÉ QUE DES BLESSURES GRAVES PEUVENT SE PRODUIRE EN PRATIQUANT LE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE À L’ÉLASTIQUE, ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE ESPACE, VOS INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOIENT SÉCURITAIRES ET INSPECTÉS DE FAÇON RÉGULIÈRE.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Exonération de certains dommages. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES BUNGEE STUDIO NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES OU FRAIS DUS À LA PERTE DE DONNÉES, DE PRODUCTION, OU
L’UTILISATION, L’INTERRUPTION D’AFFAIRES OU L’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE BUNGEE STUDIO AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.2. Clause de non-responsabilité de la conduite de tiers. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU’AUCUNE DES PARTIES BUNGEE STUDIO NE SERA RESPONSABLE DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS AUCUNE LIMITATION, TOUT UTILISATEUR DES SERVICES.
10.3. Plafond de responsabilité. EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL GLOBAL QUE LES PARTIES BUNGEE STUDIO SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MOINDRE DE (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE A BUNGEE STUDIO AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT L’ACTE, L’OMISSION OU L’OCCURRENCE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ (B) LE RECOURS OU LA PÉNALITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI OU LE RÈGLEMENT EN VERTU DE LAQUELLE LA RÉCLAMATION SURVIENT, OU (C) CENT DOLLARS (100 $).
10.4. Contenu utilisateur et paramètres. LES PARTIES BUNGEE STUDIO N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA RAPIDITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE LIVRAISON OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU, DES COMMUNICATIONS UTILISATEUR OU DES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION.
10.5. Base du marché. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE BUNGEE STUDIO ET VOUS.
10.6. Exclusions. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.
11. RÉSILIATION. Le présent accord restera pleinement en vigueur jusqu’à sa résiliation comme indiqué dans les présentes. Vous pouvez résilier et annuler votre compte, votre accès aux services et le présent accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, uniquement en envoyant votre demande à info@bungeestudio.ca
12. UTILISATEURS INTERNATIONAUX. Les Services sont contrôlés et offerts par Bungee studio depuis ses installations au Canada. Bungee studio ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent les Services depuis d’autres pays le font de leur propre gré et sont responsables du respect de la législation locale. Bungee studio se réserve le droit de limiter la disponibilité du site Web et/ou des services à toute personne, zone géographique ou juridiction qu’il souhaite à tout moment et à sa seule discrétion.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES. Veuillez lire attentivement la convention d’arbitrage suivante dans cette section (« Convention d’arbitrage »). Cela vous oblige à arbitrer les différends avec Bungee studio et limite la manière dont vous pouvez nous demander réparation.
13.1. Applicabilité de la convention d’arbitrage. Vous acceptez que tout litige, réclamation ou demande de réparation liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation des Services, à tout produit vendu ou distribué via les Services, ou à tout aspect de votre relation avec Bungee studio, sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf que (1) vous pouvez faire valoir des réclamations ou demander réparation devant le tribunal des petites créances si vos réclamations sont admissibles ; ; et (2) vous ou Bungee studio pouvez demander une réparation équitable devant les tribunaux pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les habillages commerciaux, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les brevets). La présente convention d’arbitrage s’appliquera, sans limitation, à tous les litiges ou réclamations et demandes de réparation qui sont survenus ou ont été invoqués avant la date d’entrée en vigueur de la présente convention ou de toute version antérieure de la présente convention.
Vous pouvez choisir de faire procéder à l’arbitrage par téléphone, sur la base d’observations écrites, ou en personne dans le pays où vous vivez ou à un autre endroit convenu d’un commun accord. Tout jugement sur la sentence rendu par l’arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent.
13.2. Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de (a) déterminer la portée et l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage et (b) résoudre tout différend lié à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la présente convention d’arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, toute affirmation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d’arbitrage est nul ou annulable. L’arbitrage décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et de Bungee studio. La procédure d’arbitrage ne sera pas consolidée avec d’autres questions ou jointe à d’autres affaires ou parties. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des requêtes qui règlent tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts et d’accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à la disposition d’un individu en vertu de la loi applicable, des règles du forum d’arbitrage et du présent accord (y compris le présent accord d’arbitrage). L’arbitre doit émettre une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal aurait. La décision de l’arbitre est définitive et lie vous et nous.
13.3. Renonciation au procès devant jury. VOUS ET BUNGEE STUDIO RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D’ATTAQUER EN COUR ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Bungee studio choisissez plutôt que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation soient résolues par arbitrage en vertu de la présente convention d’arbitrage, sauf indication contraire dans la section 13.1 ci-dessus. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal et doit suivre le présent accord comme le ferait un tribunal. Cependant, il n’y a pas de juge ou de jury dans l’arbitrage, et l’examen par un tribunal d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.
13.4. Renonciation au recours collectif ou autre allègement non individualisé. TOUS LES DIFFÉRENDS, RÉCLAMATIONS ET DEMANDES DE RÉPARATION DANS LE CADRE DE CET ACCORD D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE CLASSIQUE OU COLLECTIVE, SEULE LA RÉPARATION INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU CONSOLIDÉES AVEC CEUX DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable exclut l’application de l’une des limitations de la présente sous-section quant à un litige, une réclamation ou une demande de réparation donnée, cet aspect doit être séparé de l’arbitrage et porté devant les tribunaux PROVINCIAUX ou fédéraux situés dans la province de Québec tous les autres litiges, réclamations ou demandes de réparation seront arbitrés.
13.5. Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de la présente convention d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à : info@bungeestudio.ca, dans les 30 jours après avoir été soumis pour la première fois à la présente convention d’arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d’utilisateur Bungee studio (le cas échéant), l’adresse courriel que vous avez utilisé pour configurer votre compte Bungee studio (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de cet arbitrage Accord. Si vous vous désabonnez de la présente convention d’arbitrage, toutes les autres parties de la présente convention continueront de s’appliquer à vous. Le refus de cette convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les autres conventions d’arbitrage que vous pourriez avoir actuellement ou que vous pourriez conclure à l’avenir avec nous.
13.6. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à l’article 13.3, si une partie ou des parties de la présente convention d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans effet et seront rompues et le reste de la convention d’arbitrage restera en vigueur et de plein effet.
13.7. Survie de l’accord. Cet accord d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Bungee studio.
13.8. Modification. Nonobstant toute disposition contraire de la présente convention, nous convenons que si Bungee studio apporte des modifications importantes à la présente convention d’arbitrage, vous pouvez rejeter cette modification dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de cette modification en écrivant à Bungee studio à info@bungeestudio.ca
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Communications électroniques. Les communications entre vous et Bungee studio utilisent des moyens électroniques, que vous visitiez les Services ou envoyiez des courriels à Bungee studio, ou que Bungee studio publie des avis sur les Services ou communique avec vous par courriel. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de Bungee studio sous forme électronique ; et (2) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications et documents que Bungee studio vous fournit par voie électronique auront le même effet juridique que ces communications ou documents auraient s’ils étaient énoncés par écrit. La phrase précédente n’affecte pas vos droits statutaires.
14.2. Mission. Le présent Accord, ainsi que vos droits et obligations en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Bungee studio, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle.
14.3. Force majeure. Bungee studio ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’oeuvre ou de matériaux.
14.4. Questions, réclamations, réclamations. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Services, veuillez contacter notre service clientèle en utilisant les coordonnées disponibles sur les Services. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations.
14.5. Lieu exclusif. Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu du présent Accord à engager un litige devant un tribunal, vous et Bungee studio acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant de ou liés au présent Accord qui ne sont pas portés devant un tribunal des petites créances seront plaidé exclusivement devant les tribunaux provinciaux.
14.6. Droit applicable. CET ACCORD ET TOUTE ACTION RELATIVE SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS PAR ET SOUS LES LOIS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC, CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL, SANS DONNER EFFET À TOUT CONFLIT DE LOI OU AUTRES PRINCIPES QUI PRÉVOIENT L’APPLICATION DE LA LOI D’UNE AUTRE JURIDICTION. LA CONVENTION DU CANADA SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, NE S’APPLIQUE PAS À CE CONTRAT.
14.7. Avis. Lorsque Bungee studio exige que vous fournissiez une adresse électronique, vous êtes responsable de fournir à Bungee studio votre adresse électronique la plus récente. Dans le cas où la dernière adresse électronique que vous avez fournie à Bungee studio n’est pas valide ou, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure de vous envoyer les avis requis/autorisés par le présent Accord, l’envoi par Bungee studio du courriel contenant cette notification constituera néanmoins une notification effective. Vous pouvez donner un avis à Bungee studio à l’adresse suivante : info@bungeestudio.ca . Un tel avis sera réputé donner lorsqu’il sera reçu par Bungee studio.
14.8. Renoncer. Toute renonciation ou omission d’appliquer une disposition du présent Accord à une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à toute autre occasion.
14.9. Divisibilité. Si une partie du présent accord est jugé invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de manière à refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur et effet.
14.10. Accord complet. Le présent accord est l’accord final, complet et exclusif des parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace et fusionne toutes les discussions antérieures entre les parties en ce qui concerne cet objet.